Si votre objectif est de lancer rapidement vos formations, il est probable que votre projet mette du temps à aboutir, ou que vous soyez découragé face aux démarches administratives qui sont longues et lourdes à mettre en place... (Je vous en reparle dans quelques instants 😉)
Chacun d’entre nous a ses domaines de prédilection, et pour beaucoup, la partie administrative et documentaire n’en fait pas partie.
Si c’est votre cas et que vous souhaitez commencer à vendre vos formations le plus vite possible, voici ce qu’on vous propose :
Obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et devenir Organisme de Formation Professionnelle en 30 jours !
Mais avant de vous parler de notre solution, voici ce qu’il faut faire pour…
DEVENIR ORGANISME DE FORMATION
Pour obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité, vous devrez mettre en place une base documentaire et répondre à un certain nombres d'obligations :
1. Vendre des formations professionnelles
C’est-à-dire des formations qui permettent de favoriser le développement des compétences professionnelles, l’insertion, la réinsertion professionnelle ou le maintien de l'emploi.
2. Avoir un numéro SIRET
Que vous soyez une personne physique (Micro-entreprise, EI/EIRL) ou une personne morale/société (EURL/SARL, SASU/SAS, associations).
3. Créer son plan de formation et réaliser sa 1ère formation
Le plan de formation contient les objectifs (général et pédagogique) à atteindre.
Une première formation devra être réalisée et respecter l’ensemble des exigences suivantes :
AVANT de démarrer la formation :
- Un livret d’accueil
- Un plan d’accès complet
- Une convention de formation professionnelle
- Le programme de formation
- La convocation
- Un règlement intérieur
- Un test de positionnement
PENDANT la formation :
- Une feuille d’émargement
- Un support de cours
- Des exercices / cas pratiques
- Un test d’évaluation des acquis
- Une évaluation à chaud de la formation
APRÈS la formation :
- Une attestation de suivi de la formation
- Une évaluation à froid de la formation
- Les résultats obtenus par le stagiaire
4. Déclarer son activité de formation dans les 3 mois suivants la première formation
1ère méthode : par écrit ou courriel (e-mail)
2ème méthode : en ligne sur internet
5. Faire sa demande d’exonération de TVA
Vous avez le choix de faire la demande d’exonération des 20% de TVA.
Selon votre situation et votre projet de formation, l’exonération peut s’avérer être un atout financier ou commercial.
6. Réaliser son Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
En tant que futur formateur, vous avez l’obligation de réaliser un bilan pédagogique et financier, quel que soit la taille et le statut juridique de votre organisme.
Le BPF intervient dès la première année d’existence de votre Organisme de Formation et doit être déposé à la Dreets le 30 avril de chaque année.
⚠️ En cas de non-déclaration, vous risquez :
- La perte de votre numéro de déclaration d’activité
- Une amende de 4.500 €
- La radiation de votre organisme de formation des listes publiques.
Voici ce que le Bilan Pédagogique et Financier doit comprendre :
A : IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION (N° de déclaration, forme juridique, SIRET, etc.)
B : CARACTÉRISTIQUES DE L'ORGANISME (Date d’exercice comptable)
C : BILAN FINANCIER HORS TAXES : ORIGINE DES PRODUITS DE L’ORGANISME (Détail du CA en fonction du type de financement : OPCO, CPF, etc.)
D : BILAN FINANCIER HORS TAXES : CHARGES DE L’ORGANISME (Salaires, achats)
E : PERSONNES DISPENSANT DES HEURES DE FORMATION (pour vos salariés et vos sous traitants)
F : BILAN PÉDAGOGIQUE : (Détail de la typologie de vos stagiaires : En recherche d’emploi, salariés, etc.,
La répartition des formations : vous ou sous traitants, L’objectif : Certification, VAE, etc.)
G : BILAN PÉDAGOGIQUE : (Concernant vos formations confiées à vos sous traitants)
H : SIGNATURE
Vous savez tout maintenant (ou presque) !
La liste des documents à mettre en place pour devenir OF est assez longue.
La question à se poser maintenant : “Combien de temps ça prend pour devenir Organisme de Formation ?”
La réponse ci-dessous 👇